« L’inaccessibilité est illégale depuis la fin des Ad’AP », a martelé Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité lors des Assises nationales de l’accessibilité ce 5 juin à Paris.

Depuis le 2 novembre, les petits établissements recevant du public peuvent déposer une demande financière afin de se mettre en conformité aux règles d’accessibilité. L’État prendra en charge 50 % du ...

Doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, lors de son lancement en novembre 2023 par les ministères en charge du commerce et des personnes handicapées, le Fonds territorial d’accessibilité (FTA) ...

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en ...

HANDICAP. Le président de la République a conclu la Conférence nationale du handicap avec des promesses sur l'accessibilité, alors que la France est très en retard sur ses engagements. 900.000. C'est ...

« Bilan pour le moins mitigé. » Ce sont les mots utilisés par Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), pour qualifier l’impact de la loi de 2005 et ...

Née à Saumur en 2017, la start-up ERP Expertise accompagne les commerçants et collectivités qui veulent mettre leurs locaux en conformité avec la loi concernant l’accueil du public. Votre e-mail, avec ...

Dans le respect des obligations instaurées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et la citoyenneté des personnes handicapées, la ville de Port-La Nouvelle s’engage, depuis 15 ans, ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Depuis plusieurs années, la Ville de Fontenay-le-Comte (Vendée) anime la Commission ...